--- path: /blog/comptabilite-social-et-juridique/memento-fiscal/ title: "Le mémento fiscal : le guide complet" description: "Lorsqu’une entreprise est créée, de nombreuses informations sont enregistrées auprès de l’administration fiscale. Parmi les documents qui en découlent figure le mémento fiscal, un document souvent méconnu, mais utile pour suivre la situation fiscale et administrative de son activité." seo: title: "Mémento fiscal : définition, utilité et informations clés" description: "Mémento fiscal : définition, contenu, utilité et démarches pour l’obtenir. Tout savoir sur ce document fiscal essentiel à la gestion de votre entreprise." slug: "memento-fiscal" cover: src: "https://images.ctfassets.net/97bcek6xbwhd/3CshMK2ynLqla9o2zhXJ9z/0873b8630da93082a5548e04c6eeceb7/Le-m_mento-fiscal.webp" alt: "Image de représentation des documents du mémento fiscal" width: 1920 height: 1080 wordCount: 1440 readingTime: 7 cta: "expertise" category_slug: "comptabilite-social-et-juridique" category_title: "Comptabilité, social et juridique" author_slug: "benjamin-plateau" author_name: "Benjamin Plateau" author_job: "Operations Manager" author_bio: "Fort de 8 ans d’expérience en gestion comptable et management, Benjamin partage sa vision opérationnelle pour optimiser les processus et la performance des organisations." author_avatar: src: "https://images.ctfassets.net/97bcek6xbwhd/6kglyCGYpVNBfbL6wADSHU/0d76e1952579586677e826fde54a119e/benjamin-plateau.webp" alt: "Photo de profil de Benjamin Plateau" width: 512 height: 512 author_linkedin: "https://www.linkedin.com/in/benjamin-plateau-1a3454a0/" resource_slug: "" publishedAt: "2026-07-29" updatedAt: "2026-07-29T08:11:19.095Z" --- ::blog-article-summary Résumé de l'article - Le mémento fiscal est un document officiel qui récapitule les principales informations fiscales et administratives d’une entreprise. - Il permet de vérifier le régime fiscal applicable, les options choisies lors de la création et le service des impôts compétent. - Ce document peut être utile lors d’une demande de financement, d’un contrôle fiscal ou après un changement de situation de l’entreprise. - Le mémento fiscal est délivré par l’administration fiscale et peut être demandé à nouveau en cas de perte ou de mise à jour. - Contrairement à l’extrait Kbis et à l’avis de situation Sirene, il est consacré aux informations fiscales et aux obligations déclaratives de l’entreprise. :: Lorsqu’une entreprise est créée, de nombreuses informations sont enregistrées auprès de l’administration fiscale. Parmi les documents qui en découlent figure le **mémento fiscal**, un document souvent méconnu, mais utile pour suivre la situation fiscale et administrative de son activité. À quoi correspond exactement le mémento fiscal ? Que contient-il et dans quelles situations peut-il être demandé ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ce document, son rôle et les démarches pour l’obtenir. ## Qu’est-ce qu’un mémento fiscal ? Le mémento fiscal est un **document officiel de l’administration fiscale** qui regroupe les principales informations juridiques et fiscales d’une entreprise. Il peut être considéré comme sa « carte d’identité ».  Il **centralise toutes les informations communiquées lors de la création** de celle-ci et **celles issues des démarches administratives et juridiques** effectuées : adresse de la société, [numéro de SIRET](https://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/comment-obtenir-un-numero-siret/), [code APE](https://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/tout-savoir-sur-le-code-ape-9609z/), etc. Il concerne aussi bien les **sociétés** que les **entrepreneurs individuels**.   ## À quoi sert le mémento fiscal ? Le mémento fiscal sert à centraliser les informations fiscales et administratives d’une entreprise. Il permet notamment de connaître ses obligations fiscales, d’identifier son SIE et de vérifier les informations enregistrées par l’administration. ### Connaître ses obligations fiscales Le mémento fiscal **récapitule les principaux régimes applicables à l’entreprise** ([IS](https://www.clementine.fr/blog/taxes-et-impots/le-regime-de-limpot-sur-les-societes-is/), [TVA](https://www.clementine.fr/blog/taxes-et-impots/declaration-tva/), CFE, etc.). Il permet ainsi d’identifier les obligations déclaratives et fiscales à respecter tout au long de l’année. ### Savoir de quel SIE dépend une entreprise Le **service des impôts des entreprises (SIE)** **compétent** est indiqué sur ce document. Cette information facilite les démarches administratives et les échanges avec l’administration fiscale. ### Vérifier les choix effectués lors de la création Le mémento fiscal permet de **s’assurer que les options sélectionnées** lors de la création de l’entreprise **ont bien été enregistrées par l’administration** : régime de TVA, option à l’impôt sur les sociétés, [date de clôture de l’exercice comptable](https://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/date-cloture-exercice-comptable/), etc. ### Faciliter le travail de l’expert-comptable Le document rassemble toutes les informations nécessaires au paramétrage du dossier comptable. Il permet à l’[expert-comptable](https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/avantages-expert-comptable-en-ligne/) de **récupérer rapidement les données fiscales et administratives de l’entreprise** afin d’éviter les erreurs de configuration. ## Dans quelles situations le mémento fiscal peut-il être demandé ? Le mémento fiscal n’est généralement pas utilisé au quotidien. En revanche, il peut être demandé ou consulté à différentes étapes de la vie d’une entreprise.  ### Lors d’une demande de financement Les banques, organismes de crédit ou investisseurs peuvent demander certaines informations relatives à la situation de l’entreprise. Le mémento fiscal constitue alors un **document de référence** **regroupant les principales données fiscales et administratives**. ### Lors d’un contrôle ou d’un échange avec l’administration fiscale En cas de contrôle, de régularisation ou de simple demande d’information, le mémento fiscal **facilite les échanges avec l’administration fiscale**. Il permet d’identifier rapidement le régime applicable à l’entreprise ainsi que le SIE compétent. ### En cas de changement de situation Un changement d’adresse, d’activité ou de régime fiscal peut nécessiter la consultation du mémento fiscal afin de **vérifier que les nouvelles informations ont bien été prises en compte** par l’administration. ## Que contient le mémento fiscal d’une entreprise ? Le mémento fiscal est structuré autour de trois grandes catégories d’informations relatives à l’entreprise, à sa fiscalité et à son service des impôts de rattachement. ### Des informations sur la société Le premier cadre concerne la société et son activité. On y retrouve notamment :  - **le numéro SIRET de la société ;**  - **la date de création ;**  - **sa** [**forme juridique**](https://www.clementine.fr/blog/calculateurs/forme-juridique-entreprise/) **;** - **son activité principale ;** - **sa** [**dénomination**](https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/raison-sociale/) **;** - **la date de clôture de l’exercice comptable ;**  - **l’adresse du** [**siège social**](https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/le-siege-social/). ::callout{type="info"} 💡 **À savoir** : en cas d’erreur ou de changement concernant l’entreprise (adresse, activité, régime fiscal, etc.), il est possible de demander une mise à jour de son dossier fiscal. :: ### Des informations sur le régime fiscal La deuxième partie détaille les principales informations fiscales applicables à l’entreprise : - **sa catégorie d’imposition** (IS, BA, [BNC, BIC](https://www.clementine.fr/blog/taxes-et-impots/bic-ou-bnc/), etc.) ;  - **son régime de TVA** ([régime réel normal](https://www.clementine.fr/blog/taxes-et-impots/le-regime-reel-normal-de-tva/), [régime simplifié](https://www.clementine.fr/blog/taxes-et-impots/le-regime-reel-simplifie-de-tva/), etc.) et **son numéro de** [**TVA intracommunautaire**](https://www.clementine.fr/blog/taxes-et-impots/le-regime-reel-simplifie-de-tva/) ;  - **la cotisation foncière des entreprises** **(**[**CFE**](https://www.clementine.fr/blog/taxes-et-impots/cotisation-fonciere-des-entreprises-cfe/)**)** ;  - **la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (**[**CVAE**](https://www.clementine.fr/blog/taxes-et-impots/cvae/)**)** qui sera progressivement supprimée ;  - **les revenus des capitaux mobiliers (RCM)**, applicables aux revenus des placements financiers. ### Des informations sur le service des impôts compétent La dernière partie présente les **coordonnées du service des impôts des entreprises (SIE)** compétent ainsi que les **principaux services** accessibles depuis l’espace professionnel sur [impots.gouv.fr](http://impots.gouv.fr). Il est notamment possible de :  - télédéclarer la TVA, l’IS ou la CFE ;  - consulter et payer les avis d’imposition en ligne ; - demander des attestations fiscales ou des remboursements de crédit de TVA ;  - contacter le SIE en cas de besoin.   ## Peut-on modifier les informations figurant sur un mémento fiscal ? Le mémento fiscal n’est pas un document que l’entreprise peut modifier directement. Il reflète les informations enregistrées par l’administration fiscale à partir des déclarations effectuées lors de la création ou des changements de situation de l’entreprise. ### Les modifications ne se font pas directement sur le document **Le mémento fiscal ne peut pas être édité ou corrigé par l’entreprise elle-même**. Toute modification passe obligatoirement par une mise à jour auprès de l’administration fiscale, via les démarches déclaratives habituelles (guichet unique, espace professionnel sur impots.gouv.fr, etc.). Le document n’est qu’un reflet de la situation administrative et fiscale enregistrée. ### Une mise à jour effectuée par l’administration fiscale Lorsque l’administration enregistre un changement (adresse, régime de TVA, activité, etc.), elle met à jour le dossier fiscal de l’entreprise. Le mémento fiscal est alors **actualisé automatiquement** et peut faire l’objet d’une nouvelle édition afin de refléter les informations à jour. ## Comment obtenir un mémento fiscal ? Le mémento fiscal est généralement **édité automatiquement par l’administration fiscale après la** [**création de l’entreprise**](https://www.clementine.fr/juridique/creation-entreprise/). Il est ensuite envoyé à l’adresse du siège social dans un délai compris entre **15 jours et 1 mois**. En cas de non-réception, de perte du document ou de besoin d’un exemplaire actualisé après une modification, **une demande peut être effectuée auprès du SIE** dont dépend l’entreprise, via la messagerie sécurisée de l’espace professionnel sur impots.gouv.fr. Il est également possible de **se rendre directement au centre des impôts compétent** pour en faire la demande. Selon la situation, certaines **pièces justificatives** peuvent être requises, notamment : - un justificatif d’identité pour les entrepreneurs individuels ; - le numéro SIRET de l’entreprise ;  - un justificatif de domiciliation de l’activité.  ## Mémento fiscal, extrait Kbis et avis de situation Sirene : quelles différences ? Le mémento fiscal est souvent confondu avec d’autres documents administratifs de l’entreprise, notamment l’extrait Kbis ou l’avis de situation Sirene. Pourtant, chacun possède un rôle bien distinct. ### Le mémento fiscal : la référence fiscale  Le mémento fiscal est **le seul document qui détaille précisément les choix fiscaux effectués par l’entreprise**. Il permet notamment de connaître le régime de TVA applicable, le mode d’imposition et les coordonnées du service des impôts compétent. ### Le Kbis : la carte d’identité juridique de l’entreprise  L’extrait [Kbis](https://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/le-kbis-de-a-a-z/) **atteste officiellement de l’existence juridique d’une société commerciale**. Il est fréquemment demandé lors de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, de la signature d’un contrat ou d’une réponse à un appel d’offres. ### L’avis de situation Sirene : l’identification administrative  Délivré par l’INSEE, l’avis de situation Sirene **recense les informations d’identification de l’entreprise**. Il ne contient aucune donnée relative à la fiscalité ou aux obligations déclaratives. ### Tableau comparatif entre le mémento fiscal, l’extrait Kbis et l’avis de situation Sirene | **Document** | **Organisme émetteur** | **Informations principales** | **Utilité** | | --- | --- | --- | --- | | **Mémento fiscal** | Administration fiscale (SIE) | Régime fiscal, TVA, numéro de TVA intracommunautaire, obligations fiscales, coordonnées du SIE | Vérifier et gérer la situation fiscale de l’entreprise | | **Extrait Kbis** | Greffe du tribunal de commerce | Existence juridique de la société, dirigeants, siège social, activité | Justifier de l’immatriculation de l’entreprise | | **Avis de situation Sirene** | INSEE | Numéro SIREN, SIRET, code APE, adresse de l’établissement | Identifier administrativement l’entreprise | **Ces documents sont complémentaires**. Ensemble, ils permettent de justifier à la fois l’existence juridique, l’identification administrative et la situation fiscale de votre entreprise. Il est donc recommandé de les conserver dans votre dossier administratif dès leur réception. ::markdown-faq{data-color="primary"} ## FAQ ### Quelle est la différence entre un mémento fiscal et une attestation fiscale ? Le mémento fiscal est un document de référence qui présente la situation fiscale de l’entreprise. L’attestation fiscale certifie, elle, que l’entreprise est en règle avec l’administration fiscale à un instant donné. ::