--- path: /blog/comptabilite-social-et-juridique/numero-siret-association/ title: "Numéro SIRET association : définition, obtention, obligations" description: "Obtenir un numéro SIRET pour une association loi 1901 est une étape cruciale qui formalise son existence juridique et facilite ses interactions administratives et financières. Ce guide complet vous accompagnera dans les démarches pour obtenir et utiliser efficacement ce numéro." seo: title: "Numéro SIRET association : définition, obtention, obligations" description: "Dans ce guide, découvrez comment obtenir un numéro SIRET pour votre association, les démarches, les obligations légales et bien plus. " slug: "numero-siret-association" cover: src: "https://images.ctfassets.net/97bcek6xbwhd/35xbKqthqVKSrQW882P2aD/ec6ebd7ed6bf4891c0ef8bb775abcb45/Num_ro_SIRET_association.webp" alt: "Cover article Numéro SIRET association" width: 1920 height: 1080 wordCount: 1336 readingTime: 6 cta: "" category_slug: "comptabilite-social-et-juridique" category_title: "Comptabilité, social et juridique" author_slug: "benjamin-plateau" author_name: "Benjamin Plateau" author_job: "Operations Manager" author_bio: "Fort de 8 ans d’expérience en gestion comptable et management, Benjamin partage sa vision opérationnelle pour optimiser les processus et la performance des organisations." author_avatar: src: "https://images.ctfassets.net/97bcek6xbwhd/6kglyCGYpVNBfbL6wADSHU/0d76e1952579586677e826fde54a119e/benjamin-plateau.webp" alt: "Photo de profil de Benjamin Plateau" width: 512 height: 512 author_linkedin: "https://www.linkedin.com/in/benjamin-plateau-1a3454a0/" resource_slug: "" publishedAt: "2024-07-19" updatedAt: "2026-07-22T09:32:50.186Z" --- ::blog-article-summary Résumé de l'article - Le numéro SIRET est un identifiant unique composé de 14 chiffres, comprenant le SIREN (9 chiffres) et un code d'établissement (5 chiffres). - Une association loi 1901 peut avoir un seul SIREN mais plusieurs SIRET si elle possède plusieurs établissements. - Le SIRET est requis pour les démarches administratives, fiscales, les appels d'offres, et la gestion comptable des associations. :: Obtenir un **numéro SIRET** pour une association loi 1901 est une étape cruciale qui formalise son existence juridique et facilite ses interactions administratives et financières. Ce guide complet vous accompagnera dans les démarches pour obtenir et utiliser efficacement ce numéro. ## **Qu'est-ce qu'un numéro SIRET ?** ### Définition du numéro SIRET Le [numéro SIRET](https://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/comment-obtenir-un-numero-siret/) (Système d'Identification du Répertoire des Établissements) est un **identifiant unique** attribué à chaque établissement ou unité géographique d'une entreprise ou association en France. Il se compose de **14 chiffres** : les 9 premiers correspondent au numéro SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) et les 5 derniers identifient l'établissement spécifique. ### Différence entre SIREN et SIRET Le numéro SIREN est attribué à toute entité juridique exerçant une activité économique, tandis que le numéro SIRET désigne précisément un établissement de cette entité. Ainsi, une association peut avoir **un seul numéro SIREN** mais **plusieurs numéros SIRET** si elle possède plusieurs établissements. **Exemple des différences entre SIREN et SIRET :** ![Visuel qui montre la différence entre le numéro SIRET et le numéro SIREN](https://images.ctfassets.net/97bcek6xbwhd/6WXiJcj1bOZ4lnHeLLmlc/d621a98ce03fd4b4c8a208d9507f6bec/diff_webp.webp){width=1080 height=720} Pour en savoir plus sur les différences entre SIREN et SIRET, vous pouvez consulter [notre article](https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/difference-siret-siren/) sur le sujet. ### Utilisation du numéro SIRET Le numéro SIRET est utilisé dans toutes les démarches administratives, fiscales, et sociales de l'association. Il apparaît sur les factures, les déclarations fiscales, et les documents officiels. ## **Pourquoi une association a-t-elle besoin d'un numéro SIRET ?** ### Obligations légales Certaines activités et obligations légales requièrent qu'une association dispose d'un numéro SIRET. Par exemple :  - Pour employer des salariés - Réaliser des déclarations fiscales - Participer à des appels d'offres publics ### Avantages pour l'association Posséder un numéro SIRET facilite l'accès aux subventions (comme les [subvention d'exploitation](https://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/subvention-dexploitation/)), renforce la crédibilité de l'association auprès des partenaires et donateurs, et permet une meilleure gestion administrative. ## **Comment obtenir un numéro SIRET pour une association ?** ### Les étapes à suivre 1. **Déclarer l'association en préfecture** : La première étape est la déclaration de l'association auprès de la préfecture du département où se situe son siège social. 2. **Inscription auprès de l'INSEE** : Après la déclaration en préfecture, l'association est automatiquement inscrite au répertoire SIRENE de l'INSEE, qui attribue le numéro SIRET. ### Les documents nécessaires Lors de la déclaration de votre association, les documents suivants sont généralement requis : - Statuts de l'association - Procès-verbal de l'assemblée constitutive - Justificatif de domiciliation ### Le coût d'obtention L'obtention d'un numéro SIRET est gratuite. Cependant, des frais peuvent être associés à la déclaration en préfecture et à la publication au Journal Officiel. ### Trouver le numéro SIRET Pour **trouver le** **numéro SIRET de votre association**, il vous suffit de vous rendre sur certaines plateformes comme [Infogreffe.fr](http://infogreffe.fr), l’[INSEE](https://www.insee.fr/fr/accueil), ou encore sur le répertoire [Sirène.fr](https://www.sirene.fr/sirene/public/accueil). Une fois sur l’une de ces plateformes, vous pourrez retrouver votre numéro SIRET en effectuant une recherche à partir du numéro SIREN ou de la dénomination sociale de votre association. ## **Démarches administratives pour l'obtention du numéro SIRET** ### Inscription auprès de l'INSEE L'INSEE attribue le numéro SIRET après l'inscription de l'association au répertoire SIRENE. Cette procédure est **automatique** après la déclaration en préfecture. ### Déclaration en préfecture La déclaration en préfecture implique de soumettre les statuts et le procès-verbal de l'assemblée constitutive, ainsi que de [remplir un formulaire Cerfa](https://www.marne.gouv.fr/Demarches/Associations/Formulaires-CERFA-pour-les-associations) dédié. ## **Le rôle de l'INSEE dans l'attribution du numéro SIRET** ### Qu’est-ce que l’INSEE ? L'Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) est l'organisme chargé de la collecte, de l'analyse, et de la diffusion des statistiques économiques en France. Il gère également le répertoire SIRENE. ### Procédure d'attribution Après réception des informations de la préfecture, l'INSEE vérifie les données et attribue un numéro SIRET unique à l'association, qu'elle communique ensuite à la préfecture et à l'association. ## **Délai pour obtenir un numéro SIRET pour une association** En général, l'obtention du numéro SIRET prend entre **2 et 4 semaines** après la déclaration en préfecture. ## **Utilisation du numéro SIRET pour une association** ### Déclarations fiscales et sociales Le numéro SIRET doit être mentionné sur toutes les déclarations fiscales et sociales de l'association, telles que les [La déclaration de TVA : le guide complet (2026)](/blog/taxes-et-impots/declaration-tva/), les déclarations URSSAF, et les fiches de paie des employés. ### Relations avec les partenaires financiers Un numéro SIRET valide **renforce la confiance** des partenaires financiers et donateurs, facilitant ainsi l'obtention de fonds et de subventions. ### Participation à des appels d'offres Les associations qui souhaitent répondre à des appels d'offres publics doivent **obligatoirement** fournir leur numéro SIRET dans leur dossier de candidature. ## **Obligations fiscales et sociales liées au numéro SIRET** ### Déclarations obligatoires Les associations doivent effectuer diverses déclarations fiscales et sociales, comme les déclarations de TVA (si applicable), les déclarations URSSAF pour les cotisations sociales, et les déclarations d’[impôt sur les sociétés](https://www.clementine.fr/blog/taxes-et-impots/le-regime-de-limpot-sur-les-societes-is/) (si applicable). ### Paiement des cotisations Le numéro SIRET est utilisé pour **identifier l'association** lors du paiement des cotisations sociales pour ses salariés. ## **Numéro SIRET et comptabilité associative** ### Gestion comptable Un numéro SIRET facilite la [gestion comptable](https://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/quelles-sont-les-obligations-comptables-dune-association/) de l'association en assurant une traçabilité des transactions financières et une transparence des comptes. ### Traçabilité financière La traçabilité financière est cruciale pour les audits, les contrôles financiers et la transparence vis-à-vis des membres et des partenaires de l'association. ## **Renouvellement et modification du numéro SIRET** ### Procédures de mise à jour En cas de changement d’adresse du [siège social](https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/le-siege-social/) ou d'ouverture d'un nouvel établissement, l'association doit mettre à jour son numéro SIRET auprès de l'INSEE et de la préfecture. ### Cas de dissolution ou de fusion d'association En cas de [Dissolution d'une société : causes, coûts et conséquences](/blog/comptabilite-social-et-juridique/dissolution-dune-societe/), le numéro SIRET est annulé. En cas de fusion, un nouveau numéro SIRET peut être attribué à l'entité résultante. ## **Numéro SIRET et subventions pour associations** ### Importance pour les demandes de subventions Les organismes de subvention exigent souvent un numéro SIRET pour traiter les demandes, ce qui confirme **la légalité** et **la transparence** de l'association. ### Procédures de demande Pour demander une subvention, l'association doit fournir son **numéro SIRET** ainsi que des documents justificatifs tels que les **statuts** et les **comptes annuels**. ## **Sanctions en cas de non-respect des obligations liées au numéro SIRET** Le non-respect des obligations liées au numéro SIRET peut entraîner des sanctions administratives, des amendes, et une mise en cause de la responsabilité des dirigeants de l'association. ## **Cas particuliers et exceptions pour les associations** ### Associations non soumises à l'obligation de SIRET Certaines associations, notamment celles de très petite taille ou à but purement culturel et social, peuvent être exemptées de l'obligation de disposer d'un numéro SIRET. Dans ce cas, le **numéro RNA** (Répertoire National des Associations) est suffisant. ### Régimes dérogatoires Des régimes dérogatoires existent pour certaines associations reconnues d'utilité publique ou ayant un statut particulier. ## **Conclusion** **Obtenir un numéro SIRET** est une **étape essentielle** pour formaliser l'existence et les activités d'une association en France. Ce numéro unique facilite les démarches administratives, renforce la crédibilité de l'association et permet de répondre à diverses obligations légales et fiscales. En suivant les étapes décrites dans ce guide, votre association sera en mesure de naviguer sereinement dans le paysage administratif et financier. ::markdown-faq{data-color="primary"} ## **FAQ** ### Comment vérifier l'authenticité d'un numéro SIRET ? Vous pouvez vérifier l'authenticité d'un numéro SIRET en utilisant le site internet de l'[INSEE](https://www.insee.fr/fr/accueil) ou des services en ligne dédiés comme [Infogreffe](https://www.infogreffe.fr/). ### Est-ce obligatoire d’avoir un SIRET pour une association ? Non, cependant, certaines activités ne peuvent être exercées légalement sans numéro SIRET, notamment l'embauche de salariés et la participation à des appels d'offres. ### Comment réagir en cas de perte du numéro SIRET ? En cas de perte du numéro SIRET, contactez l'INSEE pour obtenir une réémission. Le numéro SIRET étant public, il est également souvent mentionné sur les documents administratifs et fiscaux. ### Quelles sont les alternatives au numéro SIRET ? Pour les associations non soumises à l'obligation d'avoir un SIRET, le numéro RNA (Répertoire National des Associations) peut être utilisé dans certains contextes administratifs. ::