--- path: /blog/comptabilite-social-et-juridique/tva-et-auto-entrepreneur/ title: "TVA et auto-entrepreneur : guide complet des règles 2026" description: "Vous êtes auto-entrepreneur et votre chiffre d'affaires augmente ? La question de la TVA se pose alors inévitablement. Entre franchise en base, seuils de dépassement et obligations déclaratives, le régime fiscal peut sembler complexe." seo: title: "TVA auto-entrepreneur 2026 : seuils, franchise et règles" description: "TVA auto-entrepreneur 2026 : découvrez les seuils de franchise, comment déclarer la TVA, les avantages et les obligations fiscales. Guide complet et actualisé." slug: "tva-et-auto-entrepreneur" cover: src: "https://images.ctfassets.net/97bcek6xbwhd/5LEXkVpql7NNKhn4SG5ruH/928e0bc26b3ea2225749f0d1d9ab70de/tva_et_auto-entrepreneur.webp" alt: "Cover article TVA et auto-entrepreneur" width: 1920 height: 1080 wordCount: 2691 readingTime: 12 cta: "expertise" category_slug: "comptabilite-social-et-juridique" category_title: "Comptabilité, social et juridique" author_slug: "benjamin-plateau" author_name: "Benjamin Plateau" author_job: "Operations Manager" author_bio: "Fort de 8 ans d’expérience en gestion comptable et management, Benjamin partage sa vision opérationnelle pour optimiser les processus et la performance des organisations." author_avatar: src: "https://images.ctfassets.net/97bcek6xbwhd/6kglyCGYpVNBfbL6wADSHU/0d76e1952579586677e826fde54a119e/benjamin-plateau.webp" alt: "Photo de profil de Benjamin Plateau" width: 512 height: 512 author_linkedin: "https://www.linkedin.com/in/benjamin-plateau-1a3454a0/" resource_slug: "" publishedAt: "2026-05-04" updatedAt: "2026-09-03T14:05:02.272Z" --- ::blog-article-summary Résumé de l'article - La TVA est un impôt collecté par l’auto-entrepreneur pour le compte de l’État, sans impacter directement son chiffre d’affaires réel. - Tant que le chiffre d’affaires reste sous certains seuils, la franchise en base permet de ne pas facturer ni déclarer la TVA. - En cas de dépassement des seuils, la TVA devient obligatoire soit l’année suivante, soit immédiatement selon le montant. - Une fois assujetti, il faut déclarer et reverser la TVA selon un régime réel (simplifié ou normal, avec évolution prévue en 2027). - La gestion de la TVA implique des obligations administratives précises, notamment sur la facturation et les déclarations fiscales. :: Vous êtes **auto-entrepreneur** et votre chiffre d'affaires augmente ? La question de la **TVA** se pose alors inévitablement. Entre franchise en base, seuils de dépassement et obligations déclaratives, le régime fiscal peut sembler complexe.  Concrètement, devez-vous facturer la **TVA** à vos clients ? À partir de quel montant exactement ? Comment effectuer vos [déclarations de TVA](https://www.clementine.fr/blog/taxes-et-impots/declaration-tva/) si vous dépassez les seuils ? Dans cet article, vous découvrirez tout ce qu'il faut savoir sur la **TVA en micro-entreprise** : règles de TVA 2026, seuils, démarches administratives et solutions pour rester conforme. ## Comment fonctionne la TVA pour les micro-entrepreneurs ?  ### Le principe de la TVA La **Taxe sur la Valeur Ajoutée** (TVA) est un **impôt indirect sur la consommation** qui s'ajoute au prix de vente des biens et services. En pratique, son principe repose sur un **mécanisme de collecte :** l'entrepreneur facture la TVA à ses clients, puis la reverse à l'État lors de sa déclaration fiscale. **Point essentiel :** la **TVA n'est pas un revenu.** Elle ne vous appartient pas et ne constitue pas un gain pour votre activité. Vous agissez uniquement comme intermédiaire de collecte entre vos clients et l'administration fiscale. **Confondre TVA collectée et** [**chiffre d'affaires**](https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/chiffre-daffaires/) **réel** constitue une **erreur fréquente**, notamment lors du calcul de votre [rentabilité](https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/seuil-de-rentabilite/) ou de vos cotisations sociales. Lorsqu’un auto-entrepreneur souhaite [**suspendre son activité**](https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/cessation-temporaire-activite-auto-entrepreneur/), il doit également vérifier les conséquences de cette interruption sur ses obligations fiscales et ses éventuelles déclarations de TVA. ### Les différents taux de TVA et activités concernées Le [**taux de TVA**](https://www.clementine.fr/blog/taxes-et-impots/quels-sont-les-differents-taux-de-tva/) **applicable** varie en fonction de la **nature de votre activité professionnelle**. Quatre taux coexistent en France, chacun correspondant à des catégories de biens ou de services spécifiques. | **Taux** | **Type** | **Activités** | | --- | --- | --- | | 20 % | Taux normal | Prestations de services (conseil, graphisme, coaching), vente de biens manufacturés, hébergement hôtelier | | 10 % | Taux intermédiaire | Restauration sur place, travaux de rénovation dans logements anciens, transport de voyageurs | | 5 % | Taux réduit | Produits alimentaires non transformés, livres papier et numériques, abonnements gaz et électricité | | 2,1 % | Taux particulier | Médicaments remboursables par la Sécurité sociale, redevance audiovisuelle, presse d'information | ::callout{type="info"} **💡 À savoir :** appliquer un taux erroné expose à un redressement fiscal. Vérifiez systématiquement le taux correspondant à chaque prestation ou produit vendu. :: ### TVA à payer et crédit de TVA : comment ça marche ? Lorsque vous êtes **assujetti à la TVA**, vous devez **calculer le montant à reverser à l'État** selon une formule simple. **TVA à reverser = TVA collectée - TVA déductible** **Exemple concret :** - Ventes du mois : 5 000 € HT → TVA collectée = 1 000 € (taux 20 %) - Achats professionnels : 2 000 € HT → [TVA déductible](https://www.clementine.fr/blog/taxes-et-impots/tva-deductible-guide/) = 400 € (taux 20 %) - TVA à payer = 1 000 - 400 = 600 € À l’inverse, si vos dépenses sont supérieures à vos ventes, la **TVA déductible** dépasse la **TVA collectée**. Vous êtes alors en [**crédit de TVA**](https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/credit-de-tva/). L'administration fiscale peut vous rembourser cette différence sous certaines conditions, ou vous pouvez la reporter sur vos déclarations suivantes. Cette situation permet de récupérer la TVA payée et survient fréquemment en début d'activité **lors d'investissements importants.** ## Est-ce que tous les auto-entrepreneurs peuvent être assujettis à la TVA ? Certaines activités bénéficient d'une **exonération de TVA** permanente (base légale : [article 261](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051764761) et suivants du Code Général des Impôts), indépendamment du chiffre d'affaires réalisé et de leur statut. Ces professions ne peuvent **jamais facturer la TVA** à leurs clients. Les **professions médicales et paramédicales** entrent dans cette catégorie : médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, sages-femmes, orthophonistes ou psychologues. Les établissements de santé, les transports sanitaires et certaines activités d'enseignement ou de formation professionnelle (sous conditions d'agrément) sont également **exonérés de TVA.** S'ajoutent à cette liste les **organismes à but non lucratif** remplissant certains critères, certaines locations meublées à usage d'habitation, les activités de jeux et paris ainsi que les manifestations sportives. ## Qu'est-ce que la franchise en base de TVA ? Contrairement aux **activités exonérées** évoquées précédemment, la plupart des auto-entrepreneurs ne bénéficient pas d'une **exonération permanente de TVA.** Ils relèvent d'un dispositif différent : la **franchise en base de TVA**, un régime qui dépend du chiffre d'affaires réalisé. ### Définition de la franchise La **franchise en base de TVA** est un **régime d'exonération** prévu par [l'article 293 B du Code Général des Impôts](https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/article-293b-du-cgi/). Ce dispositif dispense certains entrepreneurs de facturer la TVA à leurs clients et donc de la déclarer et de la reverser à l'État. Ce régime s'applique **automatiquement par défaut à toutes les entreprises** dont le chiffre d'affaires reste en dessous de seuils spécifiques. Vous n'avez aucune démarche à accomplir pour bénéficier de la franchise en base : tant que vous respectez les seuils de chiffre d'affaires, vous restez en franchise en base. En contrepartie, vous devez obligatoirement **mentionner sur toutes vos factures** : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Cette mention informe vos clients que vous ne facturez pas la TVA. ### Les avantages de la franchise en base La [franchise en base](https://www.clementine.fr/blog/taxes-et-impots/la-franchise-en-base-de-tva/) présente **plusieurs atouts majeurs** pour les auto-entrepreneurs : - **Simplification administrative totale :** aucune TVA à déclarer, aucun calcul complexe de TVA collectée et déductible, aucun risque d'erreur dans l'application des taux. Vous économisez un temps considérable en gestion comptable ; - **Compétitivité prix renforcée :** pour une clientèle de particuliers, ne pas facturer la TVA a un impact sur le prix de vente. En effet, cela vous permet de proposer des tarifs 20 % plus attractifs que vos concurrents assujettis, ou de conserver une marge supérieure en alignant vos prix sur le marché. ### Les inconvénients et limites La **franchise en base** comporte toutefois des contreparties à considérer. Vous ne pouvez **pas récupérer la TVA sur vos achats professionnels** (équipements, fournitures, matériel, véhicule). Cette TVA reste définitivement à votre charge. Si vous prévoyez des investissements importants, ce régime peut s'avérer pénalisant financièrement. Pour une **clientèle d'entreprises** (B2B), la franchise en base peut constituer un **désavantage**. Les sociétés clientes préfèrent parfois travailler avec des prestataires facturant la TVA, car elles peuvent la déduire. Votre absence de TVA ne leur apporte donc **aucun bénéfice économique.** ## Quels sont les seuils de TVA pour auto-entrepreneurs en 2026 ? ### Les seuils de franchise applicables en 2026 Les **seuils de franchise en base de TVA** dépendent de la **nature de votre activité** professionnelle. Pour l'année 2026, voici les seuils à respecter :  | **Type d’activité** | **Seuil de franchise** | **Seuil majoré** | | --- | --- | --- | | Prestations de services ([BIC/BNC](https://www.clementine.fr/blog/taxes-et-impots/bic-ou-bnc/)) | 37 500 € | 41 250 € | | Vente de marchandises, restauration, hébergement | 85 000 € | 93 500 € | | Avocats, auteurs, artistes-interprètes | 50 000 € | 55 000 € | | Autres activités des avocats, auteurs et artistes-interprètes | 35 000 € | 38 500 € | Ces montants représentent le **seuil d'éligibilité** au **régime de franchise en base de TVA.**  ::callout{type="info"} 💡 **À savoir :** certaines activités ne peuvent jamais bénéficier de la franchise en base de TVA, quel que soit le chiffre d'affaires. C'est le cas des opérations immobilières taxables, des livraisons intracommunautaires de véhicules neufs ou encore des entreprises ayant opté volontairement pour l'assujettissement. Ces professionnels sont obligatoirement soumis à la TVA dès le premier euro et doivent la facturer à leurs clients. :: ### Que se passe-t-il en cas de dépassement du seuil ? Le mécanisme de [dépassement des seuils de franchise](https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/depassement-du-seuil-du-chiffre-daffaires-des-micro-entreprises/) **a évolué en 2025**. Le système de tolérance de deux années consécutives a été supprimé. **Premier cas : dépassement du seuil de base** Si votre **chiffre d'affaires dépasse le seuil de franchise** mais reste **inférieur au seuil majoré**, vous **conservez le bénéfice** de la franchise pour l'année en cours. En revanche, vous perdez ce bénéfice dès le 1ᵉʳ janvier de l'année suivante. **Exemple :** vous réalisez 40 000 € de chiffre d'affaires en prestations de services en 2025. Vous restez en franchise en 2025, mais vous devrez [facturer la TVA](https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/facture-avec-tva/) dès le 1ᵉʳ janvier 2026. **Deuxième cas : dépassement du seuil majoré** Si votre chiffre d'affaires **dépasse le seuil majoré en cours d'année**, vous **perdez immédiatement** le bénéfice de la franchise en base. En conséquence, vous devez **facturer la TVA dès la date de dépassement**, et non plus seulement le premier jour du mois suivant. ### Le calcul du prorata temporis en première année Si vous créez votre **auto-entreprise en cours d'année**, les **seuils de franchise** doivent être **ajustés proportionnellement** à votre durée d'activité. **Seuil proratisé =** (Seuil annuel × nombre de jours d'activité) / 365 **Exemple concret :** - Création le 1ᵉʳ juillet 2026 (184 jours d'activité restants) - Activité : prestations de services - Seuil proratisé : 37 500 × 184 / 365 = 18 904 € Si votre chiffre d'affaires 2026 dépasse 18 904 €, vous serez **assujetti à la TVA** au 1ᵉʳ janvier 2027. Ce calcul garantit une application équitable des seuils quelle que soit votre date de début d'activité. ## Quels régimes de déclaration de TVA pour les auto-entrepreneurs assujettis ? Une fois assujettie à la TVA, vous devez choisir un **régime de TVA** adapté à votre activité. ### Le régime réel simplifié actuel (jusqu'en 2026) Aujourd'hui, le [régime réel simplifié](https://www.clementine.fr/blog/taxes-et-impots/le-regime-reel-simplifie-de-tva/) s'applique aux entreprises répondant à ces **conditions** : - Chiffre d'affaires annuel **inférieur à 840 000 €** pour les ventes de marchandises ; - Chiffre d'affaires annuel **inférieur à 254 000 €** pour les prestations de services ; - **TVA annuelle inférieure à 15 000 €.**  Avec ce régime, vous effectuez une [déclaration annuelle CA12](https://www.clementine.fr/blog/taxes-et-impots/ca12/) et versez **deux acomptes semestriels** : 55 % de la TVA due en juillet et 40 % en décembre. Le solde se régularise lors de la déclaration annuelle. Si votre TVA reste inférieure à 1 000 € par an, aucun acompte n'est exigé. ::callout{type="info"} 💡 **À savoir** : si vous envisagez de passer au régime réel simplifié aujourd'hui, sachez qu'il sera supprimé en 2027. Privilégiez directement le régime réel normal pour éviter une double transition administrative. Contactez votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) via [impots.gouv.fr](http://impots.gouv.fr) pour effectuer ce choix. :: ### Le régime réel normal actuel Le [régime réel normal](https://www.clementine.fr/blog/taxes-et-impots/le-regime-reel-normal-de-tva/) s'impose dès que vous **dépassez les seuils du régime simplifié** ou si votre TVA annuelle excède 15 000 €. Vous pouvez également l'adopter volontairement **par option.** Ce régime impose des déclarations [CA3](https://www.clementine.fr/blog/taxes-et-impots/ca3/) (déclaration n°3310-CA3) : - **Mensuelles** si votre TVA dépasse 4 000 € par an ; - **Trimestrielles** sur option si votre TVA reste inférieure à 4 000 €.  L'avantage réside dans le paiement au réel : vous reversez exactement la [TVA collectée](https://www.clementine.fr/blog/taxes-et-impots/tva-collectee-guide/) moins la TVA déductible chaque mois ou trimestre, sans avance estimative. ### La réforme 2027 : un régime unique La nouvelle **réforme de la TVA**, liée à l'obligation de **facturation électronique**, supprime définitivement le régime réel simplifié au 1ᵉʳ janvier 2027. Toutes les entreprises basculeront alors vers le régime réel normal avec déclarations régulières. **Nouveaux seuils 2027 pour la périodicité :** Par défaut, toutes les entreprises devront effectuer des **déclarations mensuelles** (CA3). Toutefois, une **option pour la déclaration trimestrielle** reste possible si votre entreprise respecte les deux conditions suivantes : - Chiffre d'affaires de l'année précédente **inférieur à 1 million d'euros ;** - Chiffre d'affaires de l'année en cours **inférieur à 1,1 million d'euros.**  Ces **seuils uniques**, révisés tous les trois ans selon l'inflation, s'appliquent à **toutes les activités sans distinction entre ventes et services.** Cette simplification découle de la dématérialisation totale des factures, qui facilite le suivi en temps réel des opérations de TVA. ## Comment déclarer la TVA en tant qu'auto-entrepreneur ? ### Les étapes administratives lors du passage à la TVA Dès que vous devenez **redevable de la TVA**, plusieurs **formalités administratives** s'imposent auprès de l'administration fiscale. Vous devez d'abord **informer votre SIE** de votre sortie du régime de franchise en base. Cette démarche s'effectue **via votre espace professionnel** sur impots.gouv.fr. Simultanément, demandez votre **numéro de** [**TVA intracommunautaire**](https://www.clementine.fr/blog/taxes-et-impots/tva-intracommunautaire/), qui vous sera attribué sous 48 heures environ. ### La déclaration selon votre régime **Jusqu'en 2026 :** Le **régime réel simplifié** impose une **déclaration annuelle** [**CA12**](https://www.clementine.fr/blog/taxes-et-impots/ca12/) déposée au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1ᵉʳ mai. Vous versez **deux acomptes semestriels** (juillet et décembre) calculés sur la TVA de l'année précédente, puis régularisez lors de la déclaration annuelle. Le **régime réel normal** nécessite des **déclarations CA3 mensuelles ou trimestrielles** selon votre activité. Vous reversez la TVA collectée moins la TVA déductible chaque période, sans acompte forfaitaire. **À partir de 2027 :** Le régime simplifié disparaît. Toutes les entreprises passeront au régime réel normal avec déclarations mensuelles par défaut, ou trimestrielles sur option. ### Les mentions obligatoires sur vos factures **Une fois assujetti à la TVA,** vos factures doivent respecter un [**formalisme strict**](https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/les-mentions-obligatoires-sur-vos-factures/) pour être conformes. Outre les **mentions habituelles** (identité, date, numéro), vous devez obligatoirement inclure : votre **numéro de TVA intracommunautaire,** le **montant hors taxes** de chaque prestation ou produit, le **taux de TVA applicable** (20 %, 10 %, 5,5 % ou 2,1 %), le **montant de TVA** correspondant et le **montant total TTC.** Si vous facturez des clients établis dans d'autres pays de l'Union européenne, des règles spécifiques s'appliquent selon la nature de la prestation (services ou biens). **L'**[**autoliquidation de la TVA**](https://www.clementine.fr/blog/taxes-et-impots/autoliquidation-de-tva/) peut notamment être requise, transférant l'obligation de déclaration à votre client professionnel. ::callout{type="info"} 💡 **À savoir** : lors de votre passage à la TVA, n'oubliez pas le changement de paramétrage de votre outil de facturation pour appliquer automatiquement le taux de TVA. Vous devez également supprimer la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » de tous vos modèles de factures et ajouter votre numéro de TVA intracommunautaire. Cette modification doit intervenir dès la date effective d'assujettissement pour éviter des factures non conformes. :: ## Comment Clementine simplifie-t-elle la gestion de votre TVA ? Gérer la TVA et la comptabilité en auto-entrepreneur représente une charge administrative dès que vous dépassez les seuils de franchise. [Clementine.fr](http://clementine.fr) propose une solution automatisée en ligne avec son offre à 25 € HT/mois. Notre logiciel **synchronise vos comptes bancaires**, catégorise intelligemment vos opérations et suit votre TVA en temps réel via un tableau de bord dédié. La préparation de vos déclarations s'effectue automatiquement, puis vous **télédéclarez en 3 clics seulement.** L'application contrôle ensuite vos états directement auprès de l'administration fiscale pour **garantir votre conformité.** Non-négligeable : l'assistance chat répond à vos questions rapidement. Enfin, l'application mobile permet de gérer votre activité partout : facturation conforme, notes de frais, suivi de trésorerie. 👉 [Découvrez le logiciel Clementine](https://www.clementine.fr/logiciel-comptabilite/) et automatisez votre gestion fiscale sans effort. ::markdown-faq{data-color="primary"} ## FAQ ### Quand un auto-entrepreneur doit-il payer la TVA ? Un auto-entrepreneur doit payer la TVA dès le 1ᵉʳ janvier de l'année suivante s'il dépasse les seuils de franchise (37 500 € pour les services, 85 000 € pour les ventes) ou immédiatement dès la date de dépassement s'il dépasse le seuil majoré (41 250 € / 93 500 €). ### Quel est le plafond d'un auto-entrepreneur en prestations de services ? Le plafond de chiffre d'affaires pour un auto-entrepreneur en prestations de services est de 83 600 € par an en 2026. Ce seuil concerne le statut fiscal micro-entrepreneur. Attention : le seuil de franchise en base de TVA est différent et fixé à 37 500 € pour ces mêmes activités. ### Que signifie la mention « TVA non applicable, article 293B du CGI » pour un auto-entrepreneur ? Cette mention obligatoire sur les factures indique que l'auto-entrepreneur bénéficie de la franchise en base de TVA et ne facture donc pas de TVA à ses clients. Elle fait référence à l'article 293 B du Code général des impôts qui encadre ce dispositif d'exonération. ### Comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire pour une micro-entreprise ? Connectez-vous à votre espace professionnel sur impots.gouv.fr et contactez votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) via la messagerie sécurisée pour en faire la demande. Vous recevez votre numéro sous 48 heures environ après validation de votre dossier. ::