--- path: /blog/taxes-et-impots/ca3/ title: "Déclaration de TVA CA3 : tout ce qu’il faut savoir" description: "Vous devez remplir votre déclaration de TVA CA3 et vous ne savez pas par où commencer ? Chaque mois ou trimestre, ce formulaire détermine combien de TVA vous reversez à l’État… ou combien vous récupérez. Une erreur peut coûter cher, alors mieux vaut bien comprendre son fonctionnement." seo: title: "Déclaration de TVA CA3 : tout ce qu’il faut savoir" description: "Découvrez comment remplir votre CA3 étape par étape : obligations, délais, calcul de TVA et envoi. Suivez notre guide complet dès maintenant." slug: "ca3" cover: src: "https://images.ctfassets.net/97bcek6xbwhd/35i1aRsmkcKAbkacAk2E0B/2aaccdde3483a34836930b76f1a101f7/CA3.webp" alt: "Cover article CA3" width: 1920 height: 1080 wordCount: 1189 readingTime: 6 cta: "expertise" category_slug: "taxes-et-impots" category_title: "Taxes et impôts" author_slug: "morgane-mercier" author_name: "Morgane Mercier" author_job: "Head of billing, collections & customer experience" author_bio: "Experte en facturation et relation client, Morgane simplifie les paiements et optimise la trésorerie pour concilier performance financière et satisfaction client." author_avatar: src: "https://images.ctfassets.net/97bcek6xbwhd/6BwXSQjczuMbjdkXlabpyt/2b7f2a61113a4616bf4a142714fa364d/morgane-mercier.webp" alt: "Photo de profil de Morgane" width: 512 height: 512 author_linkedin: "https://www.linkedin.com/in/morgane-mercier-a67b08184/" resource_slug: "" publishedAt: "2025-08-22" updatedAt: "2026-05-04T08:40:53.198Z" --- ::blog-article-summary Résumé de l'article - La CA3 est un formulaire de déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA pour les entreprises du régime réel normal. - Elle permet de calculer la TVA à reverser à l’État ou à récupérer sur les achats. - Le formulaire est rempli en ligne via l’espace professionnel de l’administration fiscale. - Les informations clés incluent le chiffre d’affaires, les opérations intracommunautaires et les taux de TVA applicables. - Un expert-comptable peut assister pour simplifier le processus et éviter les erreurs. :: Vous devez remplir votre déclaration de TVA **CA3** et vous ne savez pas par où commencer ? Chaque mois ou trimestre, ce formulaire détermine combien de TVA vous reversez à l’État… ou combien vous récupérez. Une erreur peut coûter cher, alors mieux vaut bien comprendre son fonctionnement. Dans cet article, vous allez découvrir à quoi sert la CA3, qui doit la remplir, où la trouver et surtout comment la compléter étape par étape, sans stress. On vous explique tout, simplement. ## Qu’est-ce que la déclaration de TVA CA3 ? La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est **un impôt indirect payé par le consommateur final**, mais collecté et reversé à l’État par les entreprises. Selon la taille et la situation de l’entreprise, il existe trois régimes de TVA : - **La** [**franchise en base de TVA**](https://www.clementine.fr/blog/taxes-et-impots/la-franchise-en-base-de-tva/) : les micro-entrepreneurs et petites structures en dessous de certains seuils de chiffre d’affaires n’ont pas à facturer la TVA à leurs clients. - **Le** [**régime réel simplifié**](https://www.clementine.fr/blog/taxes-et-impots/le-regime-reel-simplifie-de-tva/) : les entreprises déclarent la TVA une fois par an, avec deux acomptes semestriels. - **Le** [**régime réel normal**](https://www.clementine.fr/blog/taxes-et-impots/le-regime-reel-normal-de-tva/) : la TVA est déclarée mensuellement (ou trimestriellement sous conditions) via le formulaire CA3. La [déclaration CA3](https://www.impots.gouv.fr/formulaire/3310-ca3-sd/tva-et-taxes-assimilees-regime-du-reel-normal-mini-reel) est le document officiel utilisé par les entreprises relevant du régime réel normal (ou du mini-réel). Elle sert à **déclarer la TVA collectée sur les ventes et la TVA déductible sur les achats**. Le formulaire CA3 permet donc de calculer la différence entre les deux montants pour déterminer la TVA à reverser à l’État ou, à l’inverse, le [crédit de TVA](https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/credit-de-tva/) dont l’entreprise peut bénéficier. ## Qui doit remplir le formulaire CA3 ? Le formulaire CA3 concerne **les entreprises soumises au régime réel normal ou au mini-réel de TVA**. Ce sont principalement : - Les sociétés dont le chiffre d’affaires dépasse les seuils de la franchise en base de TVA. - Les entreprises ayant opté volontairement pour le réel afin de récupérer la TVA sur leurs dépenses. À l’inverse, les [micro-entrepreneurs](https://www.clementine.fr/juridique/creation-micro-entreprise/) ou les petites structures **bénéficiant de la franchise en base de TVA** n’ont pas à déposer de CA3, puisqu’ils ne facturent pas la TVA à leurs clients. ## Quand remplir le formulaire CA3 ? La périodicité de la déclaration CA3 dépend du volume de chiffre d’affaires et du régime choisi. Dans la plupart des cas, les entreprises doivent transmettre leur CA3 **tous les mois**. Cela permet à l’administration fiscale de suivre régulièrement le montant de TVA reversée. Cependant, certaines sociétés peuvent déposer une CA3 **trimestrielle**, à condition que le montant de TVA à payer sur l’année ne dépasse pas un certain seuil (4 000€). Cette option allège la gestion administrative tout en restant conforme aux règles fiscales. ## Où trouver le formulaire CA3 ? Aujourd’hui, la déclaration CA3 se fait **exclusivement en ligne**. Le formulaire n’existe plus sous format papier (sauf cas exceptionnels). Pour y accéder, il suffit de se connecter à l’espace professionnel sur le site [**impots.gouv.fr**](http://impots.gouv.fr). Une fois connecté, le formulaire CA3 est prérempli avec certaines informations de l’entreprise, ce qui limite les erreurs. ## Comment remplir le formulaire CA3 ? Le remplissage de la CA3 demande rigueur et précision. Chaque cadre correspond à une étape du calcul de la TVA. ### Les informations préliminaires  Avant d’entrer dans le cœur de la déclaration, certaines informations doivent être complétées. Il s’agit principalement de l’identification de votre entreprise : - **Vos coordonnées complètes** (dénomination sociale, [siège social](https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/le-siege-social/), etc.) - **Votre** [**numéro SIRET**](https://www.clementine.fr/blog/creation-et-financement/comment-obtenir-un-numero-siret/) - **Votre numéro de** [**TVA intracommunautaire**](https://www.clementine.fr/blog/taxes-et-impots/tva-intracommunautaire/) Ces données permettent à l’administration fiscale d’associer la déclaration CA3 à votre entreprise et d’éviter toute erreur d’affectation. ![Visuel 1 article CA3](https://images.ctfassets.net/97bcek6xbwhd/6Ab5IBRAzGEYkobvhDD3n9/a69276a0d6fcb9d010b2db175814e149/visuel_article_CA3_1.webp){width=947 height=787} ### Cadre A : le montant des opérations réalisées Dans cette partie, vous allez renseigner toutes les opérations imposables, qu’il s’agisse de ventes en France, d’opérations intracommunautaires ou de transactions réalisées à l’étranger. Les principales lignes à compléter sont : - Ligne A1 : **le** [**chiffre d’affaires**](https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/chiffre-daffaires/) **HT** de vos ventes imposables, y compris les opérations intracommunautaires. - Ligne A2 : **les opérations qui ne constituent pas du chiffre d’affaires** (par exemple des subventions). - Ligne B2 : le montant HT des **acquisitions intracommunautaires**. - Ligne E1 : **les exportations hors Union Européenne**. - Ligne F1 : **les acquisitions intracommunautaires.** Ce cadre est fondamental car il sert de base pour le calcul de la TVA collectée. ![Visuel 2 article CA3](https://images.ctfassets.net/97bcek6xbwhd/1Xh3gV0xyAZk1pXSfypVbf/029eae7878075df8750140b8a1bb77b7/visuel_article_CA3_2.webp){width=963 height=585} ### Cadre B : le décompte de la TVA à payer Cette partie est divisée en deux sections : la [TVA collectée](https://www.clementine.fr/blog/taxes-et-impots/tva-collectee-guide/) et la [TVA déductible](https://www.clementine.fr/blog/taxes-et-impots/tva-deductible-guide/). #### La TVA collectée Vous devez répartir le chiffre d’affaires déclaré en ligne 1 entre les différents taux de TVA : - Lignes 8 à 14 : ici, indiquez **la base imposable et la TVA correspondante** pour chaque taux applicable (20%, 10%, 5,5%…). - Ligne 15 : **ajustement si vous avez déduit plus de TVA que prévu** lors de la période précédente. - Ligne 17 : **TVA liée aux acquisitions intracommunautaires** (ligne 3 du cadre A). ![Visuel 3 article CA3](https://images.ctfassets.net/97bcek6xbwhd/7lAgHN085Pq5IGK6Km9iwW/a91b8ebe64f3178d1db9386c925d3ea1/visuel_article_CA3_3.webp){width=847 height=800} #### La TVA déductible Ensuite, renseignez la TVA que vous pouvez récupérer : - Ligne 20 : **TVA déductible sur vos achats courants** (hors investissements). - Ligne 21 : **reliquats de TVA collectée** de la période précédente. - Ligne 22 : **crédit de TVA restant** à reporter du mois précédent. ![Visuel 4 article CA3](https://images.ctfassets.net/97bcek6xbwhd/1FIPmuhkG1oDF32tceHqJm/d6df9370523304f19b5fbbab782ca6b7/visuel_article_CA3_4.webp){width=848 height=234} Enfin, vous devez faire la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Pour ce faire, il vous suffit simplement de **soustraire le montant de la ligne 23 (TVA déductible) de celui de la ligne 16 (TVA collectée)**. - Si le résultat est positif, **vous devez payer ce montant**. - Si le résultat est négatif, **vous disposez d’un crédit de TVA**, qui pourra être reporté sur la déclaration suivante ou faire l’objet d’une demande de remboursement (sous conditions). ![Visuel 5 article CA3](https://images.ctfassets.net/97bcek6xbwhd/2uTU1spRviuVpLbW0NDb9M/60349f431a36f5d9a0fa8a665750d8f3/visuel_article_CA3_5.webp){width=846 height=45} Une fois ces étapes complétées, le formulaire CA3 calcule automatiquement le solde. Il ne reste plus qu’à valider et passer à l’étape d’envoi. ## Comment envoyer le formulaire CA3 ? L’envoi du formulaire CA3 **s’effectue uniquement en ligne**, via l’espace professionnel sur [**impots.gouv.fr**](http://impots.gouv.fr). Une fois rempli, le système calcule automatiquement le montant à payer et permet de régler la TVA par télépaiement. Pour de nombreux entrepreneurs, la déclaration CA3 peut sembler complexe et chronophage. C’est pourquoi un expert-comptable en ligne comme **Clementine.fr** peut prendre en charge l’intégralité du processus : de la saisie des factures jusqu’à la transmission de la déclaration CA3. Cette solution **sécurise l’entreprise** en cas de contrôle fiscal et permet de **gagner un temps précieux** pour se concentrer sur son activité. 💡 [**Prenez dès maintenant rendez-vous**](https://app.clementine.fr/appointment?idType=26) **avec un expert** [**Clementine.fr**](http://clementine.fr) pour vous faire accompagner. ::markdown-faq{data-color="primary"} ## FAQ ### Quelle est la différence entre CA3 et CA12 ? La CA3 est une déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA pour les entreprises au régime réel normal, tandis que la [CA12](https://www.clementine.fr/blog/taxes-et-impots/ca12/) est une déclaration annuelle pour celles au régime réel simplifié. ### Quand passer de CA12 à CA3 ? Vous passez de la CA12 à la CA3 lorsque votre chiffre d’affaires dépasse les seuils du régime simplifié ou si vous optez volontairement pour le régime réel normal de TVA. ::