--- path: /blog/taxes-et-impots/revenus-fonciers-comment-sont-ils-imposes/ title: "Revenus fonciers : comment sont-ils imposés ?" description: "Les revenus fonciers, issus de la location de biens immobiliers, sont soumis à une fiscalité spécifique en France. Lorsqu'un propriétaire loue un appartement vide, il doit choisir entre deux régimes fiscaux pour déclarer et imposer ses revenus locatifs : le régime micro-foncier ou le régime réel d'imposition. Mais quelles sont les conditions ? Comment calculer l’impôt prélevé ? Comment faire sa déclaration ? Toutes les réponses à vos questions dans cet article." seo: title: "Revenus fonciers : comment sont-ils imposés ?" description: "Comment sont imposés les revenus fonciers ? Découvrez dans cet article les règles fiscales, régimes d'imposition, calculs et déclarations d'impôt." slug: "revenus-fonciers-comment-sont-ils-imposes" cover: src: "https://images.ctfassets.net/97bcek6xbwhd/6MPH2C3hMkW9aEVxdtEPHC/0e3f86ba2824d2bdb18c0b05ae8219be/6a631258-bba5-467d-8fe7-dc99929364a4_revenus-fonciers-1.png" alt: "" width: 1200 height: 480 wordCount: 684 readingTime: 4 cta: "" category_slug: "taxes-et-impots" category_title: "Taxes et impôts" author_slug: "morgane-mercier" author_name: "Morgane Mercier" author_job: "Head of billing, collections & customer experience" author_bio: "Experte en facturation et relation client, Morgane simplifie les paiements et optimise la trésorerie pour concilier performance financière et satisfaction client." author_avatar: src: "https://images.ctfassets.net/97bcek6xbwhd/6BwXSQjczuMbjdkXlabpyt/2b7f2a61113a4616bf4a142714fa364d/morgane-mercier.webp" alt: "Photo de profil de Morgane" width: 512 height: 512 author_linkedin: "https://www.linkedin.com/in/morgane-mercier-a67b08184/" resource_slug: "" publishedAt: "2020-06-08T00:00:00.000Z" updatedAt: "2026-07-28T09:32:03.738Z" --- ::blog-article-summary Résumé de l'article - Les revenus fonciers issus de la location d'appartements sont imposés soit en régime micro-foncier (avec un abattement de 30 %) soit en régime réel (avec déduction des charges). - Le régime micro-foncier s'applique si les revenus bruts locatifs annuels ne dépassent pas 15 000 €, tandis que le régime réel s'applique si le revenu est supérieur à ce montant. - L'impôt prélevé sur les revenus fonciers inclut un prélèvement social de 17,2 % et un impôt sur le revenu selon la tranche marginale d'imposition. - La déclaration en ligne diffère selon le régime : les revenus micro-foncier sont déclarés dans la case 4BE, tandis que le régime réel exige la déclaration supplémentaire du formulaire 2044. :: Les **revenus fonciers**, issus de la location de biens immobiliers, sont soumis à une fiscalité spécifique en France. Lorsqu'un propriétaire loue un appartement vide, il doit choisir entre deux régimes fiscaux pour déclarer et imposer ses revenus locatifs : le régime micro-foncier ou le régime réel d'imposition. Mais quelles sont les conditions ? Comment calculer l’impôt prélevé ? Comment faire sa déclaration ? Toutes les réponses à vos questions dans cet article. ## **Revenus fonciers : les régimes fiscaux et leurs conditions** Lorsqu'on loue un appartement vide, il est possible de choisir entre deux régimes fiscaux pour imposer les revenus locatifs. Il est important de distinguer entre les loyers déclarés, c'est-à-dire le montant effectivement perçu, et les loyers imposés, qui correspondent à la base retenue par l'administration fiscale pour calculer l'impôt. ### Le régime micro-foncier La première option est le [**régime micro-foncier**](https://www.clementine.fr/blog/comptabilite-social-et-juridique/micro-foncier/), une option simplifiée pour déclarer vos revenus locatifs. En choisissant ce régime, vous n'avez qu'à déclarer les loyers perçus, et l'administration fiscale applique automatiquement un abattement forfaitaire de **30 %** avant de calculer l'impôt. Ainsi, seuls **70 %** des loyers perçus seront soumis à l'imposition.  Pour être éligible à ce régime, vos revenus bruts locatifs ne doivent **pas dépasser 15 000 € par an**, hors charges, sur l'ensemble de la période de location durant l'année. ### Le régime réel d'imposition La seconde option est de choisir l’imposition des revenus fonciers selon le **régime réel**. Il sera alors possible de déduire les charges de vos loyers avant de subir l’impôt. Dans ce cas, il faut déclarer à la fois les loyers perçus et les charges payées, et donc définir toutes les charges déductibles telles que : - Les intérêts d’emprunts du prêt réalisé pour l’acquisition du bien - L’assurance habitation - La taxe foncière hors ordures ménagères Le **régime réel d'imposition** s'applique si le revenu brut perçu est **supérieur à 15 000 €**, ou si vous êtes exclu du régime micro-foncier. ## **Calcul de l’impôt prélevé sur les revenus fonciers** Les revenus fonciers subissent eux aussi deux fiscalités, à savoir : [l’impôt sur le revenu](https://www.clementine.fr/blog/taxes-et-impots/le-regime-de-limpot-sur-le-revenu-ir/) et les prélèvements sociaux.  Ces deux fiscalités sont calculées selon les loyers imposables. Les **prélèvements sociaux** sont fixés à **17,2 %** et sont composés comme suit :  - Contribution Sociale Généralisée (CSG) : 9.2 % - Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) : 0.5 % - Prélèvement de solidarité : 7.5 % Le taux de **l’impôt sur le revenu**, en revanche, dépend de la tranche marginale d’imposition. Ce taux peut être de 0%, 11%, 30%, 41%, ou encore 45%. ### Exemple Illustrons ces principes à travers l'exemple suivant : le propriétaire de l’appartement perçoit 10 000 euros de loyers sur l’année. Il a choisi l’option micro-foncier, il a donc un abattement de 30%. Les loyers imposés sont de 7000 euros. Si sa tranche d’imposition est de 11%, il paiera un impôt sur le revenu de 770 € (7 000 x 11%). Le montant du prélèvement sociaux est donc de 1204 € (7 000 x 17,2%). Le montant total s'élève donc à 1 974 €. Pour un propriétaire qui aurait choisi le régime réel d'imposition, le calcul reste le même, excepté que le montant des loyers perçu n’est pas abaissé de 30%, mais de la totalité des charges déductibles. ## **La déclaration d’impôt en ligne après perception des revenus fonciers** Après perception des **revenus fonciers**, il est nécessaire de les mentionner lors de la [déclaration d’impôts en ligne](https://www.impots.gouv.fr/particulier/declarez-en-ligne). Pour les propriétaires inscrits au **régime micro-foncier**, il suffit d’indiquer les loyers perçus dans la case 4BE de votre déclaration. Pour obtenir cette case, il faut au préalable cocher la case « revenus fonciers » au cours de l’étape 3. Par la suite, le fisc appliquera automatiquement l’abattement de 30 % avant de calculer l’impôt à payer. Concernant le **régime réel**, il est nécessaire de remplir une déclaration supplémentaire, le [formulaire 2044](https://www.impots.gouv.fr/formulaire/2044/declaration-des-revenus-fonciers). Il faut indiquer sur cette déclaration les loyers et les charges déductibles. Pour la déclaration en ligne, il suffit de se rendre dans la rubrique « ajouter une déclaration », ainsi, la déclaration 2044 sera alors accessible.