Créez votre entreprise gratuitement avec Clementine
Créer mon entreprise
Le Blog de Clementine
Guides, conseils et astuces pour piloter votre activité avec sérénité.
Qu’est-ce qu’une annonce légale ? Définition, coûts, exemples
Création et financementDernière mise à jour le · 2 min
Annonce légale : définition
Une annonce légale est une communication officielle publiée dans un journal habilité par l'État à diffuser ce type d'informations. Elle a pour objectif d'informer le public et les parties intéressées des événements juridiques concernant les entreprises et les sociétés. Les annonces légales sont une obligation légale pour certaines actions ou événements liés à la vie des sociétés et sont régies par des réglementations spécifiques.
Les types d’annonces légales
Voici les différents types d’annonces légales que l'on peut retrouver :
Création d'entreprise : Lors de la création d’une entreprise, une annonce légale doit être publiée pour informer le public de sa constitution. Cela inclut des informations telles que la dénomination sociale, la forme juridique, le siège social, l'objet social, le capital social et l'identité des dirigeants.
Modifications statutaires : Tout changement dans les statuts d'une société doit être annoncé publiquement. Cela peut inclure des modifications du siège social, de la dénomination sociale, de l'objet social…
Cessions de parts sociales : La cession de parts sociales ou d'actions dans une société doit également faire l'objet d'une annonce légale. Cela garantit la transparence des mouvements de propriété au sein des sociétés.
Dissolution et liquidation : Lorsqu'une société est dissoute ou mise en liquidation, une annonce légale doit être publiée pour informer le public et les créanciers de la fin des activités de la société et des procédures de liquidation.
Fusion et acquisition : Les opérations de fusion, scission ou acquisition impliquant des sociétés nécessitent aussi des annonces légales. Cela permet aux parties intéressées d'être informées des changements significatifs dans les structures des entreprises.
Le coût d'une annonce légale
Le tarif d’une annonce légale dépend du type de l’annonce et de la forme juridique de la société en question. Par exemple pour une annonce légale de constitution de société, le coût hors taxes peut varier de 121€ jusqu’à 387€.
Exemple d’une annonce légale
Voici l’exemple d’une annonce légale pour une constitution d’une SARL, publiée via annonces-legales.fr :
Article écrit par Clementine
Clementine sur Youtube
Articles similaires
Création et financement
·
Quel est le coût de création d'une SASU en 2025 ?Vous envisagez de créer votre SASU mais vous vous demandez quel budget prévoir ? C'est une question légitime, et vous avez raison de vous la poser avant de vous lancer. Le coût de création d'une SASU varie considérablement selon les choix que vous ferez : entre quelques centaines d'euros si vous gérez tout vous-même, et plusieurs milliers si vous optez pour un accompagnement complet.
8 min
Création et financement Transformation SARL en SAS : le guide complet
Vous envisagez la transformation de votre SARL en SAS ? Cette idée séduit de plus en plus d’entrepreneurs pour la flexibilité qu’elle offre, notamment en matière de gestion. Mais cette démarche ne s’improvise pas : elle suit une procédure stricte et entraîne plusieurs conséquences juridiques, fiscales et sociales.
7 min
Création et financement Les dépenses à anticiper pour la création d’une SAS
Vous souhaitez vous lancer dans l’entrepreneuriat et pensez opter pour une société par actions simplifiée (SAS) ? Vous voulez avant tout connaître le coût de création d’une SAS ? De la rédaction des statuts à l’immatriculation, en passant par l’annonce légale et les éventuels frais annexes, chaque étape a un prix.
8 min