Créez votre entreprise gratuitement avec Clementine
Créer mon entreprise
Le Blog de Clementine
Guides, conseils et astuces pour piloter votre activité avec sérénité.
Qu’est-ce qu’une annonce légale ? Définition, coûts, exemples
Création et financementDernière mise à jour le · 2 min
Annonce légale : définition
Une annonce légale est une communication officielle publiée dans un journal habilité par l'État à diffuser ce type d'informations. Elle a pour objectif d'informer le public et les parties intéressées des événements juridiques concernant les entreprises et les sociétés. Les annonces légales sont une obligation légale pour certaines actions ou événements liés à la vie des sociétés et sont régies par des réglementations spécifiques.
Les types d’annonces légales
Voici les différents types d’annonces légales que l'on peut retrouver :
Création d'entreprise : Lors de la création d’une entreprise, une annonce légale doit être publiée pour informer le public de sa constitution. Cela inclut des informations telles que la dénomination sociale, la forme juridique, le siège social, l'objet social, le capital social et l'identité des dirigeants.
Modifications statutaires : Tout changement dans les statuts d'une société doit être annoncé publiquement. Cela peut inclure des modifications du siège social, de la dénomination sociale, de l'objet social…
Cessions de parts sociales : La cession de parts sociales ou d'actions dans une société doit également faire l'objet d'une annonce légale. Cela garantit la transparence des mouvements de propriété au sein des sociétés.
Dissolution et liquidation : Lorsqu'une société est dissoute ou mise en liquidation, une annonce légale doit être publiée pour informer le public et les créanciers de la fin des activités de la société et des procédures de liquidation.
Fusion et acquisition : Les opérations de fusion, scission ou acquisition impliquant des sociétés nécessitent aussi des annonces légales. Cela permet aux parties intéressées d'être informées des changements significatifs dans les structures des entreprises.
Le coût d'une annonce légale
Le tarif d’une annonce légale dépend du type de l’annonce et de la forme juridique de la société en question. Par exemple pour une annonce légale de constitution de société, le coût hors taxes peut varier de 121€ jusqu’à 387€.
Exemple d’une annonce légale
Voici l’exemple d’une annonce légale pour une constitution d’une SARL, publiée via annonces-legales.fr :
Article écrit par Clementine
Clementine sur Youtube
Articles similaires
Création et financement Micro-entreprise ou entreprise individuelle : que choisir ?
Vous souhaitez exercer en tant qu’indépendant sans créer de société ? La micro-entreprise ou l’entreprise individuelle peuvent être des solutions adaptées. Ces deux statuts, bien qu’ils présentent des similitudes, offrent des régimes fiscaux, sociaux et comptables très différents, qui peuvent fortement impacter la gestion quotidienne de votre activité ainsi que sa rentabilité.
7 min
Création et financement Cumul auto-entrepreneur et salarié : ce que vous devez savoir
Vous souhaitez être à la fois auto-entrepreneur et salarié ? Bonne nouvelle : vous pouvez en principe développer votre projet professionnel tout en gardant la sécurité de votre emploi ! Mais attention, entre clauses contractuelles, professions incompatibles, principe de loyauté, fiscalité et protection sociale, mieux vaut tout maîtriser avant de démarrer.
7 min
Création et financement
·
Passer d’une micro-entreprise à une société : mode d’emploiVous êtes auto-entrepreneur et votre activité grandit ? Vous vous demandez s’il est temps pour vous de passer d’une micro-entreprise à une société (SASU, EURL…) pour développer votre projet, optimiser vos charges ou accueillir un associé ? Dans cet article, vous découvrirez pourquoi et comment quitter la micro-entreprise, quelles démarches effectuer, quels coûts prévoir et comment choisir la forme juridique adaptée à vos besoins.
8 min