Création d’une SAS en ligne

Comment créer une SAS en ligne ?

Créer une SAS en ligne repose sur une série d’étapes obligatoires, mais deux approches sont possibles : tout faire soi-même ou déléguer tout ou partie de la procédure à un prestataire.

Il est possible de créer la SAS soi-même, ce qui permet de réduire les coûts. Cela implique de rédiger les statuts (une étape délicate en raison de la grande liberté offerte par ce type de société). Les associés doivent définir l’objet, le capital (fixe ou variable), la présidence, la répartition des actions et les éventuelles clauses d’agrément ou d’inaliénabilité. Une fois les statuts prêts, il faut domicilier la société, déposer le capital afin d’obtenir l’attestation de dépôt des fonds, publier une annonce légale, puis déposer le dossier complet sur le guichet unique de l’INPI. Si tout est conforme, le Kbis est généralement délivré sous 10 à 15 jours. Cette solution est intéressante si l’on dispose des compétences juridiques suffisantes et du temps nécessaire, mais la moindre erreur impose de recommencer la procédure et de payer à nouveau certains frais.

L’autre possibilité consiste à passer par un prestataire en ligne, comme Clementine.fr, qui se charge de la création de la SAS. C’est une option pertinente lorsque l’on souhaite sécuriser les statuts, éviter les erreurs ou gagner du temps. Chez Clementine, l’accompagnement est entièrement gratuit et se poursuit jusqu’à l’obtention du Kbis. Les démarches restent globalement identiques, mais elles sont encadrées, ce qui réduit les risques d’erreurs et accélère la procédure d’immatriculation.

Quelles sont les étapes de la création d’une SAS en ligne ?

Pour créer une SAS en autonomie, plusieurs étapes sont à réaliser pour que la société existe officiellement. Voici les 7 étapes nécessaires.

1. Choisir la dénomination sociale

Tout commence par le nom de votre future société. Il ne s’agit pas simplement d’un choix esthétique : la dénomination sociale sera visible sur tous vos documents officiels et doit être juridiquement disponible.

Concrètement, prenez le temps de :

• vérifier que le nom n’est pas déjà pris (recherches Google + nom de domaine)
• consulter rapidement le site de l’INPI pour éviter tout conflit avec une marque existante
• définir éventuellement un sigle
• prévoir la mention « Société par Actions Simplifiée » ou « SAS »

Une dénomination claire, mémorisable et disponible est souvent le point de départ d’une identité solide.

2. Domicilier le siège social

Le siège social est l’adresse où la SAS sera administrativement établie. Cette information structure toute la vie de la société et détermine notamment le greffe compétent.

Vous pouvez domicilier votre SAS :

• au domicile du président
• dans un local professionnel ou un bureau loué
• dans un espace de coworking
• via une société de domiciliation, très pratique si vous voulez une adresse prestigieuse

L’important est de pouvoir fournir un justificatif : bail, contrat de domiciliation, attestation d’hébergement… Cette adresse apparaîtra dans les statuts, dans l’annonce légale et sur votre futur Kbis.

3. Nommer les dirigeants

La SAS se distingue par sa grande souplesse, mais une règle ne change jamais : elle doit impérativement avoir un président.

À ce stade, vous devez :

• identifier le président (personne physique ou morale)
• décider s’il y aura d’autres dirigeants : directeur général, DGD, comité de direction…

Pour chaque dirigeant personne physique, le greffe exigera :

• une pièce d’identité
• une attestation de non-condamnation
• une déclaration de filiation (noms et prénoms des parents)

Si le dirigeant est une personne morale, il faudra fournir son extrait Kbis et l’identité de son représentant.

Cette étape est simple, mais elle doit être faite avec soin : toute erreur sur un nom ou une adresse peut retarder l’immatriculation.

4. Rédiger les statuts

C’est l’étape la plus structurante. Les statuts ne sont pas un simple document administratif : ils définissent le fonctionnement de la SAS, la répartition du capital, les pouvoirs des dirigeants et les règles de décision.

On doit notamment y faire figurer :

• la forme juridique (SAS)
• la dénomination et le siège
• la durée (souvent 99 ans)
• l’objet social (rédigé précisément mais suffisamment large)
• le montant du capital et la répartition des actions
• les apports en numéraire ou en nature
• la nomination du président et ses pouvoirs
• les conditions de prise de décision des associés
• les règles de cession d’actions (libre, agrément, préemption…)
• les modalités de répartition des résultats

Une fois finalisés, les statuts doivent être datés et signés par tous les associés, puis conservés en plusieurs exemplaires.

5. Constituer et déposer le capital social

Les associés doivent ensuite verser leurs apports sur un compte bloqué ouvert au nom de la « société en formation ». Ce dépôt peut être réalisé :

• auprès d’une banque
• d’une néobanque
• d’un notaire
• ou via un service en ligne spécialisé

On vous demandera généralement le projet de statuts, les pièces d’identité des associés et certaines informations sur la future activité.

Lorsque les fonds sont déposés, vous recevez l'attestation de dépôt des fonds : c’est l’un des documents clés de votre dossier d’immatriculation.

6. Publier l’avis de constitution

Avant toute immatriculation, la loi impose de publier un avis de constitution dans un journal ou service d’annonces légales habilité.

L’annonce doit contenir les informations essentielles de la SAS : forme, nom, capital, siège, objet social, durée, identité du président et greffe compétent.

La publication est immédiate : une fois l’annonce validée, vous obtenez l'attestation de parution, indispensable pour la suite.

7. Déposer la demande sur le guichet unique de l’INPI

Depuis 2023, tout se passe via le guichet unique géré par l’INPI. La démarche se fait entièrement en ligne.

Vous devrez :

1. Remplir le formulaire de création

   • informations sur la société
   • dirigeants
   • activité
   • début d’activité
   • éventuels établissements secondaires

2. Choisir le régime fiscal

   • IS (par défaut)
   • ou option temporaire pour l’IR (si conditions remplies)
   • régime de TVA (franchise, réel simplifié, réel normal)
3. Téléverser les pièces justificatives
4. Signer et payer la formalité

Le dossier est ensuite transmis automatiquement au greffe, à l’INSEE et à l’URSSAF. En cas de pièce manquante ou d’erreur, le greffe demande un complément directement via la plateforme.

Une fois validé, vous recevez votre extrait Kbis, et votre SAS existe officiellement.

Combien coûte la création d’une SAS en ligne ?

Créer une SAS en ligne implique plusieurs frais obligatoires, auxquels peuvent s’ajouter des coûts facultatifs selon l’accompagnement choisi. 

Même si le capital social peut être fixé librement dès 1 €, certains coûts peuvent s’ajouter, notamment lorsqu’un commissaire aux apports doit intervenir pour évaluer un bien apporté en nature, avec des honoraires généralement compris entre 500 € et 3 000 €.

Les frais légaux incontournables sont :

• Publication de l’annonce légale : 197 € en métropole (231 € à La Réunion et Mayotte)

• Frais d’immatriculation via le guichet unique de l’INPI :

  • 35,59 € pour une activité commerciale
  • 45 € pour une activité artisanale
  • 50,59 € pour une activité mixte
• Déclaration des bénéficiaires effectifs (DBE) : 20,34 €

• Compte bancaire professionnel :

  • ouverture souvent gratuite
  • frais mensuels entre 10 € et 50 € selon l’établissement
  • environ 100 € si le dépôt du capital est réalisé chez un notaire ou un avocat

En fonction du niveau d’accompagnement choisi, des frais supplémentaires peuvent s’ajouter :

• Prestataire juridique (avocat / notaire) : entre 200 € et 3 000 €
• Expert-comptable en ligne / Legaltech : entre 0 € (Clementine.fr) et 200 €

En définitive, créer une SAS en ligne représente un coût global généralement compris entre 250 € et plus de 3 000 €, selon la nature des apports et le choix de l’accompagnement.

Quel est le délai de création d’une SAS en ligne ?

Le délai de création d’une SAS en ligne se situe en général entre 10 et 15 jours. Sans accompagnement, la procédure peut s’étendre davantage, notamment selon votre niveau d’expérience et la complexité de votre projet.

Ce délai se décompose en deux phases distinctes. La constitution du dossier (rédaction des statuts, dépôt du capital social et rassemblement des pièces justificatives) peut être finalisée en quelques heures seulement si vous disposez de tous les éléments nécessaires. L’immatriculation auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, quant à elle, prend généralement entre 3 et 7 jours ouvrés une fois le dossier transmis.

En faisant appel à une plateforme spécialisée comme Clementine.fr, vous limitez les risques d’erreurs dans votre dossier, qui peuvent allonger significativement les délais de traitement. Votre société est ainsi opérationnelle dans les meilleurs délais, avec un Kbis en bonne et due forme.