Résumé de l’article
- Les fleurs et plantes non transformées sont soumises au taux réduit de 10% de TVA.
- Les compositions florales et les fleurs transformées sont soumises au taux normal de 20% de TVA.
- Le terreau de plantation, non transformé, est également soumis au taux réduit de 10% de TVA.
Lorsque vous envisagez de vous lancer dans une activité de fleuriste, que ce soit en ouvrant une boutique ou en développant une entreprise existante, il est essentiel de maîtriser les aspects fiscaux qui s’y rattachent, notamment la TVA applicable aux fleurs et aux plantes. Comprendre les différents taux de TVA est indispensable pour assurer une bonne gestion comptable de votre boutique.
TVA fleuriste : les fleurs et les plantes soumises au taux réduit de 10%
Le taux réduit de TVA (10%) s’applique aux produits de l’horticulture qui n’ont subi aucune transformation, c’est-à-dire aux produits dans l’état où ils sont généralement obtenus au stade agricole. Cela concerne :
- Les fleurs fraîches ou séchées, vendues avec ou sans feuillage
- Les plantes vivantes
- Les plantes horticoles (arbres et arbustes) d’ornement
- Les plants utilisés pour l’horticulture maraîchère
- Les arbres fruitiers
- Le gazon en plaque
Quelques précisions
Ces produits peuvent être vendus individuellement ou assemblés en bottes ou bouquets, sur un support ou dans un contenant, sous certaines conditions :
- L’assemblage des fleurs, feuillages, plantes ou éléments végétaux naturels ne doit pas impliquer de manipulation des autres éléments de décoration
- Le support ou contenant doit exclusivement servir au transport, à la protection ou à la conservation des produits
De plus, l’application du taux réduit n’est pas affectée par l’ajout d’un nœud, d’un ruban, d’un emballage en papier, de cellophane ou d’une feuille plastique.
Sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessus, le taux réduit s’applique à l’ensemble du produit lorsque le prix d’achat hors taxe des éléments autres que les fleurs, feuillages, plantes ou éléments végétaux naturels ne dépasse pas 25% du prix d’achat hors taxe de ces derniers. Si ce seuil est dépassé, le taux réduit s’applique uniquement aux produits de l’horticulture.
TVA fleuriste : les fleurs et les plantes soumises au taux normal de 20%
Le taux normal de TVA (20%) s’applique aux compositions florales, c’est-à-dire aux assemblages ne remplissant pas les conditions énoncées ci-dessus, telles que les parures et colliers, guirlandes, décorations d’objets ou de lieux de cérémonie, jardins paysagers, ainsi que les produits réalisés sur un support dont la forme spécifique ne se justifie pas par les nécessités du conditionnement (cœur, croix, couronne, dessus de cercueil).
Le taux normal de TVA s’applique également aux fleurs ou plantes naturelles ayant fait l’objet d’un traitement spécifique (colorées, teintées, stabilisées, lyophilisées ou givrées) ainsi qu’aux fleurs ou plantes artificielles.
Pour calculer la TVA d’un montant HT ou TTC, nous vous invitons à utiliser notre calculateur de TVA.
FAQ
Quelle TVA sur les fleurs ?
La TVA sur les fleurs est de 10% pour les fleurs fraîches ou séchées non transformées. Le taux normal de 20% s’applique aux compositions florales et aux fleurs ayant subi des traitements spécifiques.
Y a-t-il une TVA sur les bouquets de fleurs ?
Les bouquets de fleurs, considérés comme des compositions florales, sont soumis au taux normal de TVA de 20 %.
Quelle TVA pour le terreau de plantation ?
Le terreau de plantation est un produit de l’horticulture n’ayant subi aucune transformation, il est alors soumis au taux réduit de TVA à 10%.
