Comptabilité, social et juridique

Le procès-verbal d’assemblée générale (PV d’AG) est un document essentiel dans la vie d’une société ou d’une association. Il permet de formaliser les décisions prises lors d’une assemblée générale et possède une véritable valeur juridique.

Le calcul de la marge commerciale permet de mesurer la rentabilité brute dégagée par la revente de marchandises, avant prise en compte des autres charges. Maîtriser cette notion permet de fixer des prix de vente cohérents, d’analyser la performance commerciale et de piloter la rentabilité de l’activité.

La faillite d’une entreprise ne constitue pas, à elle seule, une infraction. Un dirigeant peut rencontrer des difficultés financières ou commettre des erreurs de gestion sans enfreindre la loi. La banqueroute intervient en revanche lorsque ces difficultés s’accompagnent d’actes frauduleux dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire.

Votre résultat comptable affiche un bénéfice confortable, mais reflète-t-il réellement la performance de votre exercice ? Sans procédure rigoureuse de cut off en comptabilité, charges et produits risquent d’être rattachés au mauvais exercice, faussant ainsi vos états financiers. Heureusement, des méthodes éprouvées permettent de garantir cette séparation des exercices.

Vous venez de recevoir un courrier de l’administration fiscale vous informant d’une saisie administrative à tiers détenteur sur votre compte bancaire ? Cette situation peut sembler alarmante, mais comprendre la procédure de l’avis à tiers détenteur (ATD) et connaître vos droits vous permet de réagir efficacement.

La dissolution d’une société marque la fin de son existence juridique et constitue la première étape avant la liquidation définitive. Qu’elle soit volontaire, automatique ou ordonnée par un juge, cette procédure obéit à des règles strictes encadrées par le Code civil et le Code de commerce.